RGPD – Protection des données personnelles
Compliance
L’importance des données personnelles, des données en général et de leur sécurité ne cesse de croître. L’équipe Stuchlíková & Partners conseille ses clients dans tous les domaines liés aux données, y compris la protection des données personnelles (RGPD), la cybersécurité, la protection de la vie privée et les transferts de données.
Dans le cadre du RGPD, nous vous fournissons les services suivants
Audit et analyse RGPD
- Nous examinons l’état de la protection des données personnelles au sein de votre organisation
Politique de protection des données personnelles (privacy policy, privacy notice)
- Nous préparons pour votre société l’information relative au traitement des données personnelles des personnes concernées, adaptée à des besoins précis (site web, application, candidats à un emploi, fournisseurs, salariés, …)
Contrats de sous-traitance
- Nous veillons au respect des obligations légales et mettons en place les relations entre responsable du traitement et sous-traitant
Registres des activités de traitement de données personnelles
- Nous créons un document interactif permettant de tenir le registre du responsable du traitement relatif au traitement des données personnelles
- Nous formons les personnes responsables à l’utilisation des registres
Documentation interne
- Nous préparons les directives internes
- Nous intégrons des clauses RGPD dans la documentation contractuelle
Consentement au traitement des données personnelles
- Nous vérifions la base juridique du traitement des données personnelles
- Nous préparons le consentement au traitement des données personnelles et les instructions relatives à son utilisation
Délégué à la protection des données (DPO)
- Nous assurons la fonction de DPO ou apportons un soutien aux DPO internes
Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA)
- Nous vérifions s’il existe une obligation de réaliser une AIPD
- Nous réalisons l’AIPD, y compris ses réévaluations ultérieures
Paramétrage des cookies
- Nous vérifions le paramétrage des cookies
- Nous préparons le texte et le paramétrage du bandeau de cookies
- Nous élaborons la documentation correspondante
Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats
- Nous avons réalisé des dizaines d’audits et de mises en conformité RGPD
- Nous mettons en place la protection des données personnelles selon l’approche Privacy by Design
- Nous avons de nombreuses années d’expérience dans le conseil en matière de protection des données et de cybersécurité (loi tchèque sur la cybersécurité (ZoKB), NIS2, ePrivacy, RGPD, DORA, …)
- Nous formons aux exigences du RGPD les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés
- Nous consultons régulièrement l’Office pour la protection des données personnelles (ÚOOÚ)
- Nous collaborons étroitement avec des sociétés informatiques pour la mise en œuvre du RGPD dans le domaine des systèmes d’information
À quoi peut ressembler le processus de mise en conformité au RGPD ?
- Nous convenons d’un rendez-vous et déterminons l’étendue des obligations de votre organisation en matière de données personnelles.
- Sur la base d’un rendez-vous en personne et des informations que vous nous aurez transmises, nous réalisons un examen approfondi de l’état de la protection des données personnelles au sein de votre organisation.
- Une fois l’analyse effectuée, nous élaborons un plan détaillé de la suite de la mise en œuvre du RGPD.
- Vient ensuite la mise en œuvre proprement dite des mesures conformément au RGPD.
- Enfin, nous contrôlons le bon fonctionnement du système mis en place et sa conformité au RGPD, puis nous établissons un rapport final décrivant le processus de mise en œuvre et les mesures instaurées. Ce rapport peut être utilisé pour démontrer la conformité au RGPD auprès de l’Office pour la protection des données personnelles (ÚOOÚ).
Références

Si nos services vous intéressent ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’une consultation.
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