Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

En matière de droit d’auteur et de loi sur le droit d’auteur, nous fournissons les services juridiques suivants :

• contrats de licence, contrats d’édition
• contrats de travail et contrats d’entreprise, au regard de la gestion des droits d’auteur et de la protection des informations confidentielles
• contrats de production, contrats de production cinématographique
• droits moraux et patrimoniaux des auteurs
• droits des artistes-interprètes
• droits du producteur d’un enregistrement sonore ou audiovisuel
• actions fondées sur la violation du droit d’auteur
• droit d’auteur et internet – droits d’auteur sur internet, violations du droit d’auteur sur internet

Droits de propriété industrielle

Notre cabinet fournit en outre, en collaboration avec des mandataires en brevets de premier plan, les services juridiques suivants dans le domaine de la propriété industrielle :

• marques – dépôt et enregistrement de marques, marques nationales, marques communautaires, marques internationales, cessions de marques, modifications de marques, recherches de marques, surveillance de marques, oppositions à des marques et radiation de marques
• dessins et modèles industriels (design) – dépôt et enregistrement de dessins et modèles, dessins et modèles nationaux, dessins et modèles communautaires, dessins et modèles internationaux, cessions de dessins et modèles, modifications de dessins et modèles, recherches de dessins et modèles
• inventions, brevets et modèles d’utilité, topographies de produits semi-conducteurs
• appellations d’origine et indications géographiques
• litiges et mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
• représentation dans les procédures devant l’Office de la propriété industrielle

Nous fournissons également des services de protection de la propriété industrielle à l’étranger, par l’intermédiaire de cabinets de brevets partenaires.