Société de gestion de fonds d’investissement

Qui a besoin d’une licence ?

Une autorisation d’exercer l’activité de société de gestion de fonds d’investissement (investiční společnost) est nécessaire pour :

• la gestion, ou
• l’administration

de fonds d’investissement ou de fonds d’investissement étrangers.

Nous distinguons plusieurs catégories de sociétés de gestion de fonds d’investissement :

• selon le volume des actifs gérés :

  • sans autorisation de dépasser le seuil déterminant, c’est-à-dire lorsque la valeur des actifs des fonds gérés ne peut excéder un montant correspondant à 100 millions EUR ou à 500 millions EUR, à condition que les actifs ne soient pas acquis par effet de levier et que leur remboursement aux investisseurs ne puisse intervenir avant 5 ans à compter de leur collecte, et
  • avec autorisation de dépasser le seuil déterminant, ou

• selon les types de fonds gérés :

  • autorisées à gérer des fonds standard et des fonds spéciaux, et
  • autorisées à gérer uniquement des fonds d’investisseurs qualifiés.

En pratique, nous rencontrons le plus souvent la gestion et l’administration de fonds d’investisseurs qualifiés sous la forme de SICAV.

Parmi les titulaires d’une licence de la ČNB en tant que société de gestion de fonds d’investissement figurent par exemple REICO, Conseq ou Avant.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’octroi de licence ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous préparons l’intégralité de la demande de licence ainsi que toutes ses annexes.
• Nous élaborons notamment le plan d’affaires, y compris les prévisions financières, le calcul de l’adéquation des fonds propres et l’ensemble des directives internes, y compris les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Nous assurons l’externalisation de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

• La préparation de la demande de licence complète prend 1 à 2 mois.
• La procédure d’octroi de licence devant la ČNB dure généralement 3 à 6 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Les éléments nécessaires à l’élaboration du plan d’affaires : informations sur les types de fonds d’investissement que vous souhaitez gérer, le groupe cible et les principaux indicateurs financiers du projet.
• Des informations sur les dirigeants et sur les personnes détenant une participation qualifiée, jusqu’au bénéficiaire effectif.
• Justification de l’origine du capital initial d’un montant de 50 000 ou 125 000 EUR.

Quel est le coût de l’obtention de la licence ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov