Prestataire de services de financement participatif (crowdfunding)

Qui a besoin d’une licence ?

Les plateformes de financement participatif (crowdfunding) – exploitants de plateformes internet spécialisées permettant de financer, typiquement, des projets immobiliers par des investisseurs, c’est-à-dire par le grand public.

Nous distinguons deux formes de financement participatif :

• le financement participatif par prêt – les investisseurs accordent aux propriétaires des projets un financement sous forme de crédit, et
• le financement participatif en capital – les investisseurs deviennent copropriétaires des projets.

Le financement participatif à vocation de consommation ou caritatif n’a pas besoin de licence de prestataire de services de financement participatif. Sont exclus de la possibilité de financement par crowdfunding les projets dont le montant de la contrepartie dépasse 5 millions EUR.

Parmi les titulaires d’une licence de la ČNB en tant que prestataire de services de financement participatif figurent par exemple okeilo, du groupe occollo, Investown Technologies ou Fingood.

Nos références

Notre cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners a obtenu l’une des 5 licences actuellement délivrées par la ČNB à des prestataires de services de financement participatif, dans un délai record de 4 mois, pour okeilo, du groupe occollo.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’octroi de licence ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous préparons l’intégralité de la demande de licence ainsi que toutes ses annexes.
• Nous élaborons notamment le plan d’affaires, y compris les prévisions financières, le calcul de l’adéquation des fonds propres et l’ensemble des directives internes, y compris les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Nous assurons l’externalisation de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

• La préparation de la demande de licence complète prend 1 à 2 mois.
• La procédure d’octroi de licence devant la ČNB dure généralement 3 à 6 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Les éléments nécessaires à l’élaboration du plan d’affaires : informations sur les services envisagés, le groupe cible et les principaux indicateurs financiers du projet.
• Des informations sur les dirigeants et sur les personnes détenant une participation qualifiée, jusqu’au bénéficiaire effectif.
• Justification de l’origine du capital initial.

Quel est le coût de l’obtention de la licence ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov