Prestataire de services liés aux actifs virtuels

Qui a besoin d’une licence ?

Toutes les entités qui fournissent des services liés à un actif virtuel ont besoin soit d’une licence de la ČNB au titre du règlement MiCA, soit d’une licence du Bureau d’analyse financière (FAÚ) pour la fourniture de services portant sur un actif virtuel.

La licence du FAÚ pour la fourniture de services portant sur un actif virtuel constitue ainsi une catégorie résiduelle pour tous les services liés aux crypto-actifs qui ne relèvent pas du règlement MiCA.

Relèveront typiquement de cette catégorie, par exemple, le staking ou le lending, ou encore les services portant sur des jetons non fongibles (NFT).

Nos références

Parmi nos clients dans le domaine des crypto-monnaies figurent par exemple Tipsport, wBTCb ou MyCoiner.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB ou du FAÚ dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB ou du FAÚ font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB ou du FAÚ et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB ou le FAÚ.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’octroi de licence ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB ou le FAÚ.
• Nous préparons l’intégralité de la demande de licence ainsi que toutes ses annexes.
• Nous élaborons notamment le plan d’affaires, y compris les prévisions financières, le calcul de l’adéquation des fonds propres et l’ensemble des directives internes, y compris les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Nous assurons l’externalisation de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

• La préparation de la demande de licence complète prend 1 à 2 mois.
• La procédure d’octroi de licence devant le FAÚ dure généralement 1 à 2 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Les éléments nécessaires à l’élaboration du plan d’affaires : informations sur les services envisagés, le groupe cible et les principaux indicateurs financiers du projet.
• Des informations sur les dirigeants et sur les personnes détenant une participation qualifiée, jusqu’au bénéficiaire effectif.
• Justification de l’origine de la garantie financière de 250 000 CZK.

Quel est le coût de l’obtention de la licence ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov