Fonds d’investisseurs qualifiés

Qui a besoin d’une licence ?

Toute personne morale souhaitant exercer une activité consistant à collecter des fonds auprès d’investisseurs qualifiés en vue de leur investissement collectif selon une stratégie d’investissement déterminée.

L’investissement minimal dans un fonds d’investisseurs qualifiés est de 1 million CZK.

Un fonds d’investisseurs qualifiés peut investir dans tous types d’actifs, y compris des actions, obligations, fonds, ETF, produits dérivés, matières premières et crypto-actifs.

Nous distinguons les catégories suivantes de fonds d’investisseurs qualifiés :

• non autogérés – la gestion et l’administration du fonds d’investisseurs qualifiés sont assurées par une société de gestion de fonds d’investissement, et
• autogérés – le fonds d’investisseurs qualifiés assure lui-même sa gestion et son administration, par ses propres moyens ou par externalisation. Les fondateurs ont un meilleur contrôle du fonds ; toutefois, un fonds autogéré doit satisfaire aux exigences réglementaires applicables à une société de gestion – notamment en matière de personnel et de fonds propres, de gestion des risques, de conformité et d’audit interne.

Parmi les titulaires d’une licence de la ČNB en tant que fonds d’investisseurs qualifiés figurent par exemple AVANT GROUP SICAV, Pro arte ou STARTEEPO.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’octroi de licence ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous préparons l’intégralité de la demande de licence ainsi que toutes ses annexes.
• Nous élaborons notamment les statuts du fonds avec la stratégie d’investissement complète, la documentation contractuelle client, le contrat d’investisseur, la documentation RGPD ainsi que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Nous assurons l’externalisation de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

• La préparation de la demande de licence complète prend 1 à 2 mois.
• La procédure d’octroi de licence devant la ČNB dure généralement 1 à 6 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Des informations sur la stratégie d’investissement, le groupe cible et les principaux indicateurs financiers du projet.
• Des informations sur les dirigeants et sur les fondateurs du fonds.

Quel est le coût de l’obtention de la licence ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov