Entité de capital-risque, anciennement fonds alternatif ou mini-fonds au sens du § 15 ZISIF

Qui a besoin d’un enregistrement ?

Toute personne morale souhaitant exercer une activité de gestion de patrimoine comparable à la gestion de portefeuille, c’est-à-dire une activité consistant à collecter des fonds auprès d’un cercle limité d’investisseurs en vue de leur investissement collectif selon une stratégie d’investissement déterminée.

Le fonds alternatif est destiné à un nombre limité d’investisseurs de détail et à un nombre illimité d’investisseurs qualifiés – un investisseur qualifié doit investir au moins 125 000 EUR et le gestionnaire détermine, sur la base d’un questionnaire d’investissement rempli, que l’investissement correspond à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement ainsi qu’à ses connaissances et à son expérience en matière d’investissement.

Le fonds alternatif peut investir dans tous types d’actifs, y compris des actions, obligations, fonds, ETF, produits dérivés, matières premières et crypto-actifs.

Parmi les fonds alternatifs inscrits sur la liste de la ČNB figurent par exemple AVANT GROUP SICAV, Pro arte ou STARTEEPO.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’enregistrement ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’enregistrement auprès de la ČNB.
• Nous préparons l’intégralité de la demande d’enregistrement ainsi que toutes ses annexes.
• Nous élaborons notamment les statuts du fonds avec la stratégie d’investissement complète, la documentation contractuelle client, le contrat d’investisseur, la documentation RGPD ainsi que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Combien de temps faut-il pour obtenir l’enregistrement ?

• La préparation de la demande d’enregistrement complète prend 1 à 2 semaines.
• La procédure d’enregistrement devant la ČNB dure généralement 1 semaine.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Des informations sur la stratégie d’investissement.

Quel est le coût de l’obtention de l’enregistrement ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov