Émission d’obligations

Quels sont les types d’émissions d’obligations ?

Les obligations peuvent être émises sous les formes suivantes :

• offre non publique, dans laquelle le nombre d’investisseurs sollicités ne doit pas dépasser 149 – les obligations sont en règle générale souscrites par des investisseurs privés sans promotion publique,
• offre publique inférieure au seuil, lorsque le volume de l’émission ne doit pas dépasser 1 million EUR, et
• offre publique avec prospectus approuvé par la ČNB, sans limitation de volume ni de promotion.

Les émissions d’obligations peuvent en outre être émises sous forme :

• non garantie, ou
• garantie, typiquement par une sûreté réelle sur des biens meubles ou immeubles, par l’intermédiaire d’un agent des sûretés qui garantit aux investisseurs la réalisation de la sûreté.

Obligations vertes (Green Bonds)

Les obligations vertes ou durables servent exclusivement à financer des projets écologiquement durables, c’est-à-dire qu’elles sont destinées à investir dans des activités économiques écologiquement durables au sens du règlement de l’UE sur la taxonomie.

Le règlement (UE) 2023/2631 sur les obligations vertes européennes (règlement EuGB) a introduit les types d’obligations suivants, soutenant les activités économiques durables :

• l’obligation verte européenne (EuGB) – au moins 85 % du produit doit être alloué à des activités économiques satisfaisant aux exigences de la taxonomie,
• les obligations écologiquement durables – aucune part minimale du produit à allouer à des activités économiques écologiquement durables n’est fixée.

Les obligations vertes peuvent être intéressantes pour certains types d’investisseurs (banques, fonds) et peuvent améliorer la notation ESG des émetteurs.

Pour qui l’émission d’obligations est-elle adaptée ?

Les émissions d’obligations sont le plus souvent utilisées dans les cas suivants :

• l’émetteur n’obtient pas de crédit bancaire, pour quelque raison que ce soit,
• l’émetteur n’est pas prêt à accepter les conditions fixées pour un crédit bancaire, notamment en ce qui concerne les sûretés, ou
• l’émetteur combine financement bancaire et financement obligataire – les fonds propres exigés par la banque dans le cadre du financement bancaire sont couverts en tout ou en partie (financement mezzanine) par une émission d’obligations.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de l’émission d’obligations ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long du processus d’émission d’obligations.
• Nous convenons avec vous de la forme appropriée de l’émission d’obligations (offre publique inférieure au seuil, placement privé, avec prospectus).
• Nous préparons les conditions d’émission, le contrat de souscription d’obligations (contrat avec les investisseurs), le libellé des obligations sous forme papier et le registre des détenteurs d’obligations.
• Dans le cas d’obligations sous forme dématérialisée, nous assurons la dématérialisation de l’émission auprès du Dépositaire central.
• Nous obtenons le code LEI de l’émetteur et le code ISIN des obligations auprès du Dépositaire central.
• Nous vous remettons des instructions détaillées pour la promotion, l’offre et la vente des obligations aux investisseurs.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Des informations sur les paramètres de l’émission d’obligations (volume, valeur nominale, taux d’intérêt, échéance, sûretés).

Combien de temps faut-il pour préparer l’émission d’obligations ?

• La préparation d’une émission d’obligations sans prospectus approuvé par la ČNB prendra environ 1 semaine.

Quel est le coût de la préparation de l’émission d’obligations ?

Le prix dépendra des paramètres de l’émission d’obligations. Après une consultation téléphonique ou en personne, vous recevrez de notre part une offre écrite concrète.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov