Émission de crypto-actifs – ICO – livre blanc

Qui a besoin d’un livre blanc ?

Tout émetteur de crypto-actifs est tenu d’élaborer, lors de l’émission, un livre blanc (whitepaper), document d’information détaillé contenant notamment des informations sur le projet, sur l’équipe qui en est à l’origine, sur l’économie du crypto-actif (tokenomics) et sur les droits et obligations qui y sont attachés, sur la technologie sous-jacente ainsi qu’un aperçu des risques associés.

Il s’agit pour l’essentiel de l’équivalent des conditions d’émission ou du prospectus lors de l’émission d’actions ou d’obligations.

Le livre blanc (whitepaper) doit être notifié à la ČNB. Pour certains types de jetons – les stablecoins (jetons se référant à un ou des actifs ou jetons de monnaie électronique) –, l’approbation de la ČNB est en outre requise.

Nos références

Parmi nos clients dans le domaine des crypto-monnaies figurent par exemple Tipsport, wBTCb ou MyCoiner.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de l’émission de crypto-actifs ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long du processus d’émission du crypto-actif.
• Nous rédigeons le livre blanc (whitepaper) complet conformément au règlement MiCA.
• Nous assurons la notification ou l’approbation du livre blanc (whitepaper) auprès de la ČNB.
• Nous vous conseillons sur la promotion et la distribution de l’émission de crypto-actifs.

Combien de temps faut-il pour préparer le livre blanc ?

La rédaction du livre blanc (whitepaper) complet prend 1 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

Des informations sur le projet, sur l’équipe qui en est à l’origine, sur l’économie du crypto-actif (tokenomics) ainsi que sur les droits et obligations attachés au crypto-actif.

Quel est le coût de la préparation du livre blanc ?

Le prix dépend de la complexité du livre blanc. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov