Émetteur de stablecoins – jetons se référant à un ou des actifs (JRA) selon MiCA

Qui a besoin d’une licence ?

Le jeton se référant à un ou des actifs est un crypto-actif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies fiduciaires.

Il s’agira typiquement de jetons dits RWA (Real World Assets, c’est-à-dire actifs du monde réel).

Une licence d’émetteur de stablecoins – jetons se référant à un ou des actifs (JRA, en anglais ART) est nécessaire à quiconque souhaite offrir ce type de jetons au public ou demander leur admission à la négociation.

Nos références

Parmi nos clients dans le domaine des crypto-monnaies figurent par exemple Tipsport, wBTCb ou MyCoiner.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’octroi de licence ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous préparons l’intégralité de la demande de licence ainsi que toutes ses annexes.
• Nous élaborons notamment le plan d’affaires, y compris les prévisions financières, le calcul de l’adéquation des fonds propres et l’ensemble des directives internes, y compris les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Nous assurons l’externalisation de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

• La préparation de la demande de licence complète prend 1 à 2 mois.
• La procédure d’octroi de licence devant la ČNB dure généralement 3 à 6 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Les éléments nécessaires à l’élaboration du plan d’affaires : informations sur les services envisagés, le groupe cible et les principaux indicateurs financiers du projet.
• Des informations sur les dirigeants et sur les personnes détenant une participation qualifiée, jusqu’au bénéficiaire effectif.

Quel est le coût de l’obtention de la licence ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov