Émetteur de monnaie électronique de petite envergure

Qui a besoin d’une licence ?

Une licence d’émetteur de monnaie électronique de petite envergure est nécessaire aux sociétés qui émettent de la monnaie électronique ; il s’agit typiquement de cartes prépayées, de bracelets de paiement, de bons virtuels, de jetons numériques, de certains systèmes de paiement ou de portefeuilles électroniques.

Il s’agit d’une « petite licence » : contrairement à l’établissement de monnaie électronique, l’émetteur de monnaie électronique de petite envergure est soumis à un plafond de 5 millions EUR pour le volume de monnaie électronique émise, en moyenne sur les 6 derniers mois.

Parmi les titulaires d’une licence de la ČNB en tant qu’émetteur de monnaie électronique de petite envergure figurent par exemple GLOBDATA, PMDP ou SMSVYSLEDKY.

Nos références

Parmi nos clients dans le domaine des services de paiement et de la monnaie électronique figurent par exemple Tipsport, Skip Pay, wBTCb ou GLOBDATA.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’octroi de licence ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous préparons l’intégralité de la demande de licence ainsi que toutes ses annexes.
• Nous élaborons notamment le plan d’affaires, y compris les prévisions financières, le calcul de l’adéquation des fonds propres et l’ensemble des directives internes, y compris les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• Nous assurons l’externalisation de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

• La préparation de la demande de licence complète prend 1 à 2 mois.
• La procédure d’octroi de licence devant la ČNB dure généralement 3 à 6 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Les éléments nécessaires à l’élaboration du plan d’affaires : informations sur les services envisagés, le groupe cible et les principaux indicateurs financiers du projet.
• Des informations sur les dirigeants.

Quel est le coût de l’obtention de la licence ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov