Bureau de change

Qui a besoin d’une licence ?

Une licence de bureau de change est nécessaire pour échanger une monnaie fiduciaire contre une autre à un taux proposé à l’avance. Dans le cas de l’activité de change manuel, l’objet de l’échange est toujours de l’argent liquide.

Lorsque l’opération est au moins en partie scripturale (sans numéraire), il s’agit du service de paiement d’opération de change sans numéraire au sens du § 3, al. 2 de la loi sur les paiements (zákon o platebním styku). Une telle activité requiert une licence d’établissement de paiement ou de prestataire de services de paiement de petite envergure.

Parmi les titulaires d’une licence de la ČNB en tant que bureau de change figurent par exemple FORTISSIMO ou CYRRUS FX.

Nos références

Parmi nos clients dans le domaine du change figure par exemple V.Z.V. Směnárna.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

• Nous avons déjà mené à bien des dizaines de licences ou d’enregistrements auprès de la ČNB dans le domaine des services financiers.
• Les licences de la ČNB font partie de notre activité quotidienne.
• Nous sommes en contact étroit avec les collaborateurs de la ČNB et connaissons en détail la procédure d’octroi de licence, y compris ses règles et usages non écrits.
• Nous guidons efficacement nos clients tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Comment se déroule la collaboration dans le cadre de la procédure d’octroi de licence ?

• Nous vous attribuons un chef de projet qui vous accompagne tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
• Nous préparons l’intégralité de la demande de licence ainsi que toutes ses annexes.

Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?

• La préparation de la demande de licence complète prend 1 à 2 semaines.
• La procédure d’octroi de licence devant la ČNB dure généralement 1 à 2 mois.

De quoi aurons-nous besoin de votre part ?

• Des informations sur les dirigeants et sur les personnes détenant une participation qualifiée, jusqu’au bénéficiaire effectif.

Quel est le coût de l’obtention de la licence ?

Le prix dépend de la complexité et de l’étendue prévue de la licence. Après une consultation initiale, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Références

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Maxim Obuchov