Droit IT/ICT

Droit IT

En droit IT / droit des technologies de l’information, nous fournissons un conseil juridique principalement aux entreprises technologiques, aux sociétés de développement, aux éditeurs de logiciels et aux sociétés spécialisées dans l’externalisation de spécialistes informatiques (body-shopping).

Nos services juridiques en droit IT comprennent notamment :

• conseil juridique pour le développement, la mise en œuvre et la distribution de logiciels
• contrats de licence de logiciels
• conditions générales de vente applicables à la distribution de logiciels
• questions juridiques relatives aux systèmes d’information
• relations de responsabilité liées aux logiciels et mise en œuvre des actions fondées sur la violation des droits d’auteur sur les logiciels
• contrats de travail, contrats d’entreprise et contrats de licence avec les programmeurs
• externalisation informatique (body-shopping)
• contrats de niveau de service (Service Level Agreement – SLA)
• protection du savoir-faire et du secret des affaires
• droit d’auteur et internet – droits d’auteur sur internet, violations du droit d’auteur sur internet

Cybersécurité. NIS2. DORA

L’importance des données personnelles, des données en général et de leur sécurité ne cesse de croître. L’équipe Stuchlíková & Partners conseille ses clients dans tous les domaines liés aux données, à la sécurité de l’information et à la cybersécurité, y compris la protection des données personnelles (RGPD), la protection de la vie privée et les transferts de données.

En matière de cybersécurité, nous vous fournissons les services suivants :

Analyse

• Analyse des écarts (gap analysis) de l’état actuel de la sécurité, évaluation des risques ou des actifs, analyse des contrats fournisseurs.

Stratégie et hiérarchisation des exigences

• Plan de stratégie de mise en œuvre des mesures de sécurité conformément à la loi tchèque sur la cybersécurité (ZoKB) et à NIS2.

Mise en œuvre

• Préparation et mise en place de la documentation relative aux processus de gouvernance. SMSI (ISMS).

Relations avec les fournisseurs

• Adaptation des relations contractuelles avec les fournisseurs sous l’angle de la sécurité.

Rôles de sécurité

• Répartition des rôles et des responsabilités en matière de sécurité.

Responsable de la cybersécurité

• Exercice de la fonction de responsable de la cybersécurité.
• Soutien au responsable de la cybersécurité et mise à disposition d’autres personnes responsables.

Formation

• Formation de la direction de votre organisation, des personnes responsables et des salariés.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats

• Nous avons de nombreuses années d’expérience dans le conseil en matière de protection des données et de cybersécurité (loi tchèque sur la cybersécurité (ZoKB), NIS2, ePrivacy, RGPD, DORA, …)
• Nous fournissons nos services à de nombreuses entreprises, notamment dans les domaines des services financiers, de la santé, des services numériques et de l’agroalimentaire
• Nous collaborons étroitement avec des responsables de la cybersécurité et des experts informatiques et techniques, qui contribuent à garantir une solution globale
• Nous disposons de méthodes éprouvées pour mettre en place un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) et des directives internes au sein d’organisations, dans le respect de leur exploitation et de leur fonctionnement établi
• Nous sommes en contact étroit avec les agents du NÚKIB et connaissons dans le détail la réglementation de la cybersécurité, y compris ses règles non écrites

E-commerce

Dans le domaine de l’entrepreneuriat en ligne et de l’e-commerce, nos services juridiques complets sont utilisés par les boutiques en ligne et les sites marchands, les portails de promotions, les prestataires et intermédiaires de services financiers et d’assurance, ainsi que par les exploitants de portails web de toute nature. Nous nous consacrons également de longue date à la publicité et au marketing dans l’environnement en ligne ainsi qu’aux questions relatives aux médias en ligne.

Le cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners fournit en matière d’e-commerce et d’entrepreneuriat en ligne un conseil complet comprenant :

• rédaction et révision des conditions générales des boutiques en ligne
• contrats à distance conclus lors de ventes en ligne
• cessions, ventes et achats de boutiques en ligne et contrats de vente de boutiques en ligne
• relations avec les fournisseurs (B2B) ainsi qu’avec les clients et les consommateurs (B2C)
• constitution et cession de bases de données de clients et de partenaires commerciaux
• droits d’auteur dans l’environnement internet (utilisation de textes, de graphismes, de photographies sur des sites web) et violations du droit d’auteur dans l’environnement internet
• noms de domaine – cessions et ventes de noms de domaine, contrats de cession de nom de domaine, litiges relatifs aux noms de domaine

Start-ups

Les juristes du cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners sont des spécialistes des start-ups. Nous vous recommandons la forme juridique adaptée à votre activité et obtenons pour celle-ci l’ensemble des habilitations, autorisations et accords nécessaires. Nous assurons la protection de votre propriété intellectuelle. Nous organisons les relations avec vos associés et les conditions de collaboration avec les investisseurs (contrats de joint venture). Nous préparons les conditions commerciales applicables à la fourniture de services à vos clients et à votre clientèle.

Pour les start-ups, nous fournissons les services suivants :

• création d’une société commerciale, y compris conseil fiscal et recommandation d’une structure fiscalement optimale
• protection du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle
• enregistrement de marques
• contrats avec les clients et contrats avec les partenaires commerciaux
• préparation de conditions commerciales
• contrats avec les investisseurs

En lien avec l’ensemble des domaines d’activité en ligne mentionnés ci-dessus, nous fournissons un conseil juridique en matière de :

• protection des données personnelles
• communications commerciales (mailings)
• représentation devant l’Office pour la protection des données personnelles (ÚOOÚ) dans les affaires de protection des données personnelles et de communications commerciales (mailings)

Nos juristes ont également de l’expérience dans les domaines suivants :

• concurrence déloyale
• protection des signes distinctifs commerciaux
• protection de la réputation des entreprises
• protection du savoir-faire, du secret des affaires et des bases de données