Fiscalité et droit fiscal

Nous traitons les questions fiscales en tant qu’avocats, avec des conseillers fiscaux et comptables. Nous vous représentons lors d’un contrôle fiscal et dans un litige avec l’administration fiscale et concevons des solutions fiscalement efficaces pour votre activité, vos investissements et votre patrimoine privé.

Contentieux fiscal et contrôle fiscal

• représentation lors d’un contrôle fiscal et dans la procédure de levée des doutes,
• recours contre les avis d’imposition et autres décisions de l’administration fiscale,
• recours administratif et pourvoi en cassation en matière fiscale,
• demandes de remise des accessoires de l’impôt, de report et d’échelonnement,
• risques pénaux liés à la fraude fiscale.

Conseil fiscal

• planification fiscale de l’activité, des investissements et du patrimoine privé,
• fiscalité internationale, résidence fiscale et prévention de la double imposition, y compris pour les étrangers qui travaillent ou exercent une activité en République tchèque,
• TVA, impôt sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques, taxe foncière,
• incidences fiscales des transactions, fusions et acquisitions, et due diligence fiscale,
• prix de transfert au sein des groupes,
• actions et options pour les salariés (ESOP),
• structuration fiscale des projets immobiliers et de promotion.

Le conseil fiscal est complété par la tenue de la comptabilité, la paie et le reporting, que nous assurons avec des comptables partenaires.

Pourquoi un avocat et pas seulement un conseiller fiscal ?

Un litige fiscal finit souvent devant le tribunal et touche à des questions contractuelles, commerciales ou pénales. Un avocat peut représenter le client dans toutes ces procédures et la communication avec lui est protégée par le secret professionnel de l’avocat. Les calculs fiscaux et la comptabilité sont pris en charge par nos conseillers fiscaux et comptables : vous obtenez la solution d’un seul interlocuteur.

Quand nous contacter ?

Idéalement dès réception de l’avis de contrôle fiscal ou d’une demande de l’administration fiscale. C’est au début de la procédure que l’on peut le plus influencer son issue, et les délais en matière fiscale sont souvent courts.

Conseillez-vous aussi les étrangers ?

Oui. Nous conseillons en anglais les clients étrangers qui travaillent, exercent une activité ou possèdent un bien immobilier en République tchèque, y compris sur la résidence fiscale et la prévention de la double imposition.

Combien coûte le conseil fiscal ?

Le prix dépend de l’étendue et de la complexité de l’affaire. Après une première consultation, nous vous préparerons une offre écrite sur mesure.

Écrivez-nous à info@stuchlikova.com.

Interlocuteurs clés

Zuzana Stuchlíková

Lubomír Moučka

Luděk Barták