Droit commercial et des sociétés

Droit commercial

Un conseil juridique ne serait pas complet sans la prise en compte des incidences fiscales et comptables de la solution recommandée. Avant le lancement de toute activité, nous recommandons toujours une planification fiscale et une optimisation fiscale. C’est pourquoi notre équipe compte des conseillers fiscaux et comptables expérimentés, avec lesquels nous consultons systématiquement la solution juridique recommandée.

En droit commercial, notre cabinet d’avocats fournit typiquement les conseils juridiques suivants :

• rédaction ou révision de contrats commerciaux et d’autres documents contractuels – contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat d’agence commerciale, contrat de courtage, contrat de franchise
• rédaction ou révision de conditions commerciales
• questions relatives aux entreprises communes (joint venture)
• structuration des relations juridiques entre les entités d’un groupe
• opérations portant sur un fonds de commerce (une entreprise)
• protection des informations et du savoir-faire
• responsabilité précontractuelle

Droit des sociétés

En matière de droit des sociétés commerciales, notre cabinet d’avocats fournit les services juridiques suivants :

• création de sociétés commerciales et de coopératives, y compris conception de structures fiscalement optimales
• nomination et révocation des organes des sociétés
• relations entre la société et les membres de ses organes, contrats d’exercice de mandat
• transferts de siège social
• cessions de parts sociales, cessions d’actions, transferts des droits et obligations attachés à la qualité de membre d’une coopérative
• relations entre associés, pactes d’actionnaires
• augmentations ou réductions du capital social
• préparation des procès-verbaux d’assemblées générales et d’assemblées de membres
• inscriptions au registre du commerce
• dissolution et liquidation de sociétés commerciales

Fusions et acquisitions

Les avocats et les experts fiscaux du cabinet Stuchlíková & Partners possèdent une vaste expérience des acquisitions et des cessions de sociétés, ainsi que de la réalisation d’audits juridiques complets ou de due diligence pour d’importants investisseurs tchèques et internationaux.

Acquisitions

En matière d’acquisitions d’entreprises, notre cabinet d’avocats fournit notamment les services juridiques suivants :

• vérifications juridiques, audits juridiques (due diligence juridique)
• préparation et négociation de la documentation d’acquisition
• modifications post-acquisition (changements dans les organes, restructurations, transformations)

Restructuration

Lors de restructurations de sociétés et d’entreprises, nous fournissons un conseil juridique dans les domaines suivants :

• plans et réalisation de transformations ou de restructurations de sociétés commerciales
• fusions de sociétés, scissions de sociétés, changement de forme juridique d’une société et transmission du patrimoine à un associé