Droit bancaire et financier

Financement bancaire et crédits

Réglementation des établissements financiers

Gestion collective et marchés de capitaux

Nous assistons les banques, les prêteurs non bancaires, les fonds et les entreprises qui lèvent des financements. Nous rédigeons et négocions la documentation de crédit et de sûretés, vous guidons dans la réglementation du marché financier et vous représentons devant la Banque nationale tchèque (ČNB). Les classements internationaux Chambers and Partners et IFLR1000 nous évaluent dans la catégorie Banking & Finance.

Financement bancaire et crédits

structuration de financements, de crédits et de prêts, y compris la préparation et la négociation de term sheets et de lettres de mandat,
documentation de crédit et de sûretés pour tous types de crédits, y compris les financements d’acquisition, à l’exportation et syndiqués,
refinancement de dettes existantes et mainlevée des sûretés existantes,
audits juridiques (due diligence) pour les prêteurs comme pour les emprunteurs,
produits bancaires pour les entreprises et les consommateurs, notamment crédits, conservation et produits d’investissement.

Zuzana Stuchlíková, associée du cabinet, a travaillé pendant huit ans au sein du cabinet international Linklaters. Elle a négocié des crédits syndiqués portant sur des milliards de couronnes et préparé des émissions d’actions et d’obligations sur les marchés tchèque et étrangers.

Réglementation des banques et des établissements financiers

agréments et autorisations de la ČNB pour les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les prêteurs aux consommateurs, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de fonds d’investissement et les prestataires de services sur crypto-actifs,
politiques internes, conformité, LCB-FT (AML), gestion des risques et audit interne,
résilience opérationnelle numérique selon le règlement DORA,
reporting et communication avec la ČNB, représentation dans les procédures devant la ČNB et le ministère des Finances,
intégration de nouvelles exigences réglementaires (par exemple MiFID) dans les processus internes.

Gestion collective et marchés de capitaux

création de fonds et de leurs structures de détention, contrats avec le dépositaire, le gestionnaire et les distributeurs,
émissions obligataires et offres publiques ou privées d’instruments financiers,
contrôle réglementaire des supports marketing et des manuels de vente,
produits dérivés et structurés, offres publiques obligatoires, retrait obligatoire (squeeze-out), admission à la cote et radiation,
règles contre les abus de marché (opérations d’initiés).

Pour qui nous avons travaillé

REICO investiční společnost Erste Asset Management – tirage d’un crédit bancaire de 650 millions CZK pour le Logistics Park Rokycany (2026)
REICO investiční společnost Erste Asset Management – refinancement du crédit bancaire de City Tower de 1,25 milliard CZK (2024)
okeilo du groupe occollo – agrément ČNB pour une plateforme de financement participatif en moins de 5 mois (2024)
LogiCall Česká republika – agrément ČNB de gestionnaire de crédits non performants (2024)

D’autres références figurent dans la catégorie Pour qui nous avons travaillé.

Pour qui travaillez-vous en droit bancaire et financier ?

Nous avons conseillé des banques tchèques et étrangères, des fonds d’investissement, des fonds de pension, des compagnies d’assurance, des entreprises d’investissement, des émetteurs de titres et d’autres établissements financiers. Nos clients comptent aussi des prêteurs non bancaires et des fintechs, comme COOL CREDIT ou Skip Pay, ainsi que la société de gestion REICO.

Représentez-vous les prêteurs ou les emprunteurs ?

Les deux. Pour les banques et les autres prêteurs, nous rédigeons la documentation de crédit et de sûretés et réalisons l’audit juridique des emprunteurs. Les entreprises qui lèvent des financements, nous les aidons à négocier les conditions du crédit, à préparer les sûretés et à passer l’audit de la banque.

Un prêteur a-t-il besoin d’un agrément de la ČNB ?

Quiconque accorde des crédits aux consommateurs a besoin d’un agrément de la ČNB en tant que prêteur non bancaire aux consommateurs. Nous obtenons l’agrément et, une fois celui-ci délivré, assurons la conformité, la LCB-FT et le reporting.

Quelles distinctions le cabinet a-t-il reçues en droit bancaire et financier ?

Chambers and Partners – le cabinet figure régulièrement dans les classements Chambers Global et Chambers Europe, catégorie Banking & Finance.
IFLR1000 – le cabinet est classé dans la catégorie Banking and Finance.
Právnická firma roku – le cabinet a été distingué à plusieurs reprises comme cabinet « très recommandé » ou « recommandé » dans la catégorie Marchés de capitaux.

Besoin d’aide pour un financement ou une question réglementaire ? Écrivez-nous à info@stuchlikova.com.