Clients privés

Clientèle privée

Pour la clientèle privée, nous fournissons des services dans les domaines suivants :

• vente et achat de biens immobiliers, de terrains, d’appartements et de locaux non résidentiels, location de biens immobiliers
• investissements privés et gestion de patrimoine (fondations, trusts, participations dans des sociétés, investissement dans l’art)
• droit civil – contrats de consommation, contrats de vente, contrats d’entreprise, prêts
• droit du travail – contrats de travail et litiges du travail
• droit de la famille – mariage, aménagement des rapports patrimoniaux futurs avant la conclusion du mariage, contrats de mariage, restriction de la communauté de biens entre époux, divorce, liquidation de la communauté de biens entre époux à l’amiable ou par voie judiciaire, garde des mineurs, éducation et pension alimentaire d’un enfant mineur
• successions et droit successoral – testaments, pactes successoraux
• contentieux et recouvrement de créances (litiges patrimoniaux, recouvrement judiciaire de créances et de prêts, mise en œuvre des garanties pour défauts des marchandises), saisies, exécution des décisions
• protection de la personnalité

Clientèle étrangère

Pour la clientèle privée étrangère, nous fournissons en outre des services dans les domaines suivants :

• achat, location et vente de biens immobiliers en République tchèque (appartements, maisons et biens immobiliers commerciaux), y compris les vérifications juridiques (due diligence) qui garantissent à l’acquéreur qu’il obtiendra effectivement la propriété du bien, sans aucune charge indésirable sous forme d’hypothèque ou de servitudes
• création de sociétés en République tchèque
• obtention d’une autorisation d’exercer une activité en République tchèque
• droit de l’immigration (visas, séjour de longue durée, séjour permanent, nationalité)
• permis de travail, carte bleue, carte verte

Obtention de la nationalité tchèque par déclaration, au titre des ascendants

Dans le cadre de sa clientèle privée étrangère, notre cabinet d’avocats est également spécialisé dans l’obtention de la nationalité tchèque par déclaration au titre d’un ascendant, ce que l’ordre juridique tchèque permet sur la base de la modification de la loi sur la nationalité de la République tchèque de 2019.

Les conditions de base pour obtenir la nationalité tchèque au titre des ascendants sont les suivantes :

• la personne concernée n’est pas ressortissante de la République slovaque et
• le ou les parents ou le ou les grands-parents de cette personne étaient à l’origine, mais ont cessé d’être, des ressortissants tchèques / tchécoslovaques à tout moment avant le 31 décembre 2013 (sauf certaines exceptions). Le fait que les parents ou les grands-parents soient en vie ou non n’a aucune incidence sur la détermination de l’éligibilité à la nationalité tchèque.
• Les représentants légaux (parents ou tuteurs) peuvent également effectuer une telle déclaration pour leurs enfants mineurs.
• La possibilité de recouvrer la nationalité vaut aussi pour les ressortissants tchèques / tchécoslovaques qui l’ont perdue avant la fin de l’année 2013, s’ils avaient leur résidence permanente sur le territoire de la République tchèque.

Dans ce domaine, notre cabinet propose notamment les services suivants :

• consultation initiale et évaluation préliminaire de votre éligibilité à l’obtention de la nationalité tchèque par déclaration
• aide à la constitution de l’ensemble des documents à joindre à la déclaration, en particulier communication avec les services tchèques de l’état civil
• préparation de la déclaration d’acquisition de la nationalité tchèque en vue de son dépôt auprès de l’office régional compétent de la République tchèque, et dépôt de celle-ci au nom du client sur la base d’une procuration
• préparation de la déclaration d’acquisition de la nationalité tchèque en vue de son dépôt en personne par le client auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire à l’étranger
• préparation de la déclaration d’acquisition de la nationalité tchèque effectuée par les représentants légaux pour leur(s) enfant(s) mineur(s)

À la suite de l’obtention de la nationalité tchèque, nous proposons en outre à nos clients l’ensemble des services juridiques destinés à la clientèle privée, notamment :

• achat, location et vente de biens immobiliers en République tchèque
• création de sociétés en République tchèque
• investissements privés et gestion de patrimoine