Propriété intellectuelle. Droit d’auteur
Le cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners fournit un conseil juridique complet en matière de droits de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de droits de propriété industrielle. Pour les droits de propriété industrielle, et compte tenu de leur dimension technique, nous collaborons avec des mandataires en brevets de renom.
Parmi les clients de notre cabinet figurent des artistes (plasticiens, photographes, danseurs, cinéastes), des sociétés de production ainsi que des organisations prestigieuses de soutien aux artistes. Nos avocats ont conseillé une société de design sur sa stratégie de protection de la propriété industrielle et ont enregistré des marques pour des sociétés actives dans différents secteurs.
En matière de droit d’auteur et de loi sur le droit d’auteur, nous fournissons les services juridiques suivants :
- contrats de licence, contrats d’édition
- contrats de travail et contrats d’entreprise au regard du traitement des droits d’auteur et de la protection des informations confidentielles
- contrats de production, contrats de production cinématographique
- droits moraux et patrimoniaux des auteurs
- droits des artistes-interprètes
- droits du producteur d’un enregistrement sonore ou audiovisuel
- actions en cas d’atteinte au droit d’auteur
- droit d’auteur et internet : droits d’auteur sur internet, atteintes au droit d’auteur sur internet
En collaboration avec des mandataires en brevets de renom, notre cabinet fournit en outre les services juridiques suivants dans le domaine des droits de propriété industrielle :
- marques : demandes et enregistrement de marques, marques nationales, marques communautaires, marques internationales, transferts de marques, modifications de marques, recherches d’antériorité, surveillance de marques, oppositions à des marques et radiation de marques
- dessins et modèles industriels (design) : demandes et enregistrement de dessins et modèles industriels, dessins et modèles nationaux, dessins et modèles communautaires, dessins et modèles internationaux, transferts de dessins et modèles, modifications de dessins et modèles, recherches d’antériorité
- inventions, brevets et modèles d’utilité, topographies de produits semi-conducteurs
- appellations d’origine et indications géographiques
- litiges et mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle
- représentation dans les procédures devant l’Office tchèque de la propriété industrielle
Nous fournissons également des services de protection de la propriété industrielle à l’étranger par l’intermédiaire de cabinets de brevets partenaires.