Procédures judiciaires et recouvrement de créances

Les juristes de notre cabinet disposent d’une vaste expérience de la représentation de clients dans les procédures civiles devant les juridictions de tous degrés. Nous offrons professionnalisme et rigueur à toutes les étapes du contentieux, depuis le stade initial du litige, où nous analysons les faits et les questions juridiques essentielles, en passant par la planification de la stratégie procédurale, jusqu’à la représentation proprement dite devant le tribunal ou l’organe arbitral.

Notre pratique du contentieux couvre tous les domaines du droit civil, notamment le droit civil et commercial, le droit de la protection de la propriété intellectuelle, le droit de la protection de la concurrence, et d’autres. Nous avons l’expérience de la représentation de clients, entre autres, dans des affaires de réparation de dommages, de recouvrement de créances, d’enrichissement sans cause, d’utilisation illicite d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et d’utilisation illicite de dessins et modèles industriels.

Les services juridiques liés à la conduite d’un litige comprennent :

• Analyse juridique approfondie de l’objet du litige
• Réponse aux questions juridiques essentielles
• Préparation des actes de procédure, notamment des assignations et des conclusions
• Concertation avec le client sur la stratégie procédurale
• Représentation du client à tous les degrés de la procédure, y compris la procédure d’exécution
• Recouvrement de créances

En lien avec le contentieux, notre cabinet propose également des services de gestion et de recouvrement de créances :

• Communication avec les débiteurs
• Préparation et administration des mises en demeure de paiement
• Vérification de la situation patrimoniale du débiteur et des relations commerciales connexes
• Engagement et conduite de procédures judiciaires aboutissant à la reconnaissance définitive de la créance du client
• Représentation des clients aux audiences
• Mise en œuvre et conduite de procédures d’exécution en collaboration avec les études d’huissiers de justice