Licences de la ČNB

Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit financier et dans l’obtention de licences (enregistrements, autorisations) sur le marché financier auprès de la Banque nationale tchèque (ČNB).

Nos avocats disposent de nombreuses années d’expérience en droit financier et dans l’obtention de licences, acquise au sein des départements spécialisés de cabinets d’avocats étrangers et tchèques de premier plan ainsi que comme juristes internes de sociétés actives dans le domaine des services financiers.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats

  • Nous avons déjà obtenu des dizaines de licences / enregistrements de la ČNB dans le domaine des services financiers.
  • L’obtention de licences de la ČNB fait partie de notre activité quotidienne.
  • Nous sommes en contact étroit avec les équipes de la ČNB et nous connaissons dans le détail la procédure d’octroi de licences, y compris ses règles et usages non écrits.
  • Nous accompagnons nos clients efficacement tout au long de la procédure d’octroi de licence devant la ČNB.
  • Nous assurons ensuite des services complets en matière de conformité (Compliance), de LCB-FT (AML), de gestion des risques (Risk Management) (notamment les risques opérationnels), d’audit interne, de reporting à la ČNB et de tenue de la comptabilité.

Nous obtenons des licences de la ČNB dans les domaines suivants

Services de paiement et émission de monnaie électronique

  • Prestataire de services de paiement de faible envergure
  • Émetteur de monnaie électronique de faible envergure
  • Établissement de paiement
  • Établissement de monnaie électronique
  • Agent mandaté d’un prestataire de services de paiement

Crédits à la consommation

  • Prestataire non bancaire de crédits à la consommation
  • Intermédiaire en crédits à la consommation
  • Agent lié

Entreprises d’investissement, intermédiaires en investissement

  • Entreprise d’investissement (négociant en valeurs mobilières)
  • Intermédiaire en investissement

Assurance, compagnies d’assurance et de réassurance

  • Intermédiaire d’assurance
  • Agent lié

Investissement collectif, sociétés d’investissement et fonds d’investissement

  • Fonds d’investissement
  • Fonds d’investissement étranger
  • Fonds alternatif au sens de l’article 15 de la ZISIF

Sociétés de retraite et fonds de pension

  • Société de retraite

Bureaux de change, prestataires de services de change

  • Bureau de change

Documentation de licence à soumettre à la ČNB

Dans le cadre des procédures d’octroi de licences, en étroite collaboration avec le client, nous préparons en règle générale la documentation suivante en vue de l’obtention de la licence de la ČNB :

  • Plan d’affaires
  • Système de gestion des risques, y compris l’adéquation des fonds propres
  • Système de contrôle interne
  • Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT / AML/CFT)

Services complets après l’obtention de la licence de la ČNB

Une fois la licence de la ČNB obtenue, nous assurons pour nos clients les services suivants :

  • Documents contractuels types, notamment conditions générales et documentation contractuelle client
  • Règlements internes
  • Conformité (Compliance)
  • Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT / AML/CFT)
  • Gestion des risques (Risk Management) (notamment les risques opérationnels)
  • Audit interne

En collaboration avec des conseillers fiscaux et des experts-comptables, nous assurons en outre :

  • La tenue de la comptabilité, y compris la comptabilité des établissements financiers conforme au décret n° 501/2002 Rec.
  • Le reporting et la transmission d’informations et d’états à la ČNB

Si vous êtes intéressé par nos services ou souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter et à convenir d’un rendez-vous d’information.