Droit financier. Marchés de capitaux
Les juristes du cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners disposent d’une vaste expérience en droit financier, en droit bancaire et en droit des marchés de capitaux.
Nos juristes ont conseillé des banques nationales et étrangères, des organismes de placement collectif, des fonds de pension, des compagnies d’assurance, des entreprises d’investissement, des émetteurs de valeurs mobilières et d’autres établissements financiers.
Les services de notre cabinet Stuchlíková & Partners en matière bancaire comprennent :
- la structuration de financements, de crédits et de prêts, y compris la préparation et la négociation du Term Sheet et des lettres de mandat
- la préparation et la négociation de la documentation de crédit et de sûretés pour tous types de crédits, y compris les financements d’acquisition, les financements à l’exportation ou les financements syndiqués
- le refinancement de l’endettement existant, la mainlevée des sûretés existantes
- les audits juridiques (due diligence) pour les créanciers comme pour les débiteurs
- la conception de produits bancaires destinés aux entreprises et aux consommateurs (y compris crédits, dépôts de fonds et produits d’investissement)
Nos juristes disposent d’une vaste expérience dans le domaine de l’investissement collectif :
- constitution d’organismes de placement collectif et préparation de la documentation sociale nécessaire
- conception des structures de détention des sociétés et des fonds (à des fins de financement et à des fins fiscales)
- préparation et négociation des contrats avec la banque correspondante, des conventions de dépositaire, des contrats de gestion et des contrats de distribution
- représentation dans les procédures menées devant la Banque nationale tchèque
En matière de réglementation des marchés de capitaux, le cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners fournit les services suivants :
- préparation de questionnaires réglementaires portant sur les questions réglementaires les plus diverses dans le domaine des marchés de capitaux
- vérification de la conformité des supports marketing et des manuels de vente aux exigences réglementaires
- offre publique ou privée de valeurs mobilières et d’autres instruments financiers
- conseil relatif aux opérations sur produits dérivés et sur produits financiers structurés
- représentation dans les procédures menées devant la Banque nationale tchèque et le ministère des Finances
- mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires dans les processus internes des établissements financiers (MiFID)
- offres publiques d’acquisition obligatoires, droit de retrait obligatoire exercé par l’actionnaire principal (squeeze-out)
- admission d’instruments d’investissement à la cote ou radiation de la négociation sur le marché des instruments d’investissement
- élaboration de règles visant à prévenir la manipulation du marché de capitaux (insider dealing)