Droit des TI. Droit de l’e-commerce
Les juristes du cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners disposent d’une vaste expérience dans les domaines d’internet et de l’activité en ligne, des technologies de l’information, de la publicité, du marketing et des autres activités exercées dans l’environnement numérique. Nous vous comprendrons lorsque vous parlerez de cookies, de mailing, de leads, de CPC ou de SEO.
En droit des TI / droit des technologies de l’information, nous fournissons un conseil juridique principalement aux sociétés technologiques, aux sociétés de développement, aux éditeurs de logiciels et de programmes informatiques et aux sociétés spécialisées dans l’externalisation de spécialistes informatiques (body-shopping).
Nos services juridiques en droit des TI comprennent notamment :
- conseil juridique lors du développement, de la mise en œuvre et de la distribution de logiciels
- contrats de licence de logiciels
- conditions générales de vente pour la distribution de logiciels
- questions juridiques relatives aux systèmes d’information
- questions de responsabilité liées aux logiciels et aux programmes informatiques, et mise en œuvre des actions en cas d’atteinte aux droits d’auteur sur des logiciels et des programmes informatiques
- contrats de travail, contrats d’entreprise et contrats de licence avec des programmeurs
- externalisation informatique (body-shopping)
- contrats de niveau de service (Service Level Agreement – SLA)
- protection du savoir-faire et du secret d’affaires
- droit d’auteur et internet : droits d’auteur sur internet, atteintes au droit d’auteur sur internet
Dans le domaine de l’activité sur internet et de l’e-commerce, nos services juridiques complets sont utilisés par des boutiques en ligne et des sites de commerce électronique, des portails de remises, des prestataires et intermédiaires de services financiers et d’assurance ainsi que par les exploitants de portails web de toute nature. Nous nous consacrons également de longue date à la publicité et au marketing en ligne ainsi qu’aux questions relatives aux médias en ligne.
Dans le domaine de l’e-commerce et de l’activité en ligne, le cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners fournit un conseil complet comprenant :
- la rédaction et la révision des conditions générales de vente des boutiques en ligne
- les contrats à distance conclus lors de ventes en ligne
- les cessions, ventes et acquisitions de boutiques en ligne et les contrats de vente de boutiques en ligne
- les relations avec les fournisseurs (B2B) ainsi qu’avec les clients et les consommateurs (B2C)
- la constitution et la cession de bases de données de clients et de partenaires commerciaux
- le droit d’auteur dans l’environnement internet (utilisation de textes, de graphismes et de photographies sur des sites web) et les atteintes au droit d’auteur dans l’environnement internet
- les noms de domaine : transferts et ventes de noms de domaine, contrats de transfert de nom de domaine, litiges relatifs aux noms de domaine
Les juristes du cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners sont des spécialistes des start-up. Nous vous recommandons la forme juridique adaptée à votre activité et nous obtenons pour elle l’ensemble des autorisations, permis et accords nécessaires. Nous assurons la protection de votre propriété intellectuelle. Nous organisons les relations avec vos associés et les conditions de la collaboration avec les investisseurs (contrats de joint venture). Nous préparons les conditions commerciales applicables à la fourniture de services à vos clients et partenaires.
Pour les start-up, nous fournissons les services suivants :
- constitution d’une société commerciale, y compris conseil fiscal et recommandation d’une structure fiscalement optimale
- protection du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle
- enregistrement de marques
- contrats avec les clients et contrats avec les partenaires commerciaux
- préparation des conditions commerciales
- contrats avec les investisseurs
En lien avec l’ensemble des domaines d’activité sur internet mentionnés ci-dessus, nous fournissons un conseil juridique en matière de :
- protection des données personnelles
- communications commerciales (mailings)
- représentation devant l’Office pour la protection des données personnelles en matière de protection des données personnelles et de communications commerciales (mailings)
Nos juristes ont également de l’expérience dans les domaines suivants :
- concurrence déloyale
- protection des signes distinctifs commerciaux
- protection de la réputation des entreprises
- protection du savoir-faire, du secret d’affaires et des bases de données