Droit commercial. Fusions et acquisitions
Le cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners fournit un conseil juridique complet en droit commercial, en droit des sociétés, en matière de fusions et d’acquisitions d’entreprises. Nous assistons nos clients à toutes les étapes et dans tous les domaines de leur activité, de la création d’une société à la préparation de contrats commerciaux, de pactes d’actionnaires et de contrats de joint venture, jusqu’au conseil lors de la cession d’une société.
Le conseil juridique serait incomplet sans la prise en compte des incidences fiscales et comptables de la solution recommandée. Avant le lancement de toute activité, nous recommandons une planification et une optimisation fiscales. C’est pourquoi notre équipe compte des conseillers fiscaux et des experts-comptables expérimentés, avec lesquels nous examinons systématiquement la démarche juridique recommandée.
En matière de droit des sociétés et de droit de l’entreprise, notre cabinet d’avocats assure les services juridiques suivants :
- constitution de sociétés commerciales et de coopératives, y compris la conception de structures fiscalement optimales
- nomination et révocation des organes des sociétés
- relations entre la société et les membres de ses organes, contrats de mandat
- changements de siège social
- cessions de parts sociales, cessions d’actions, transferts des droits et obligations attachés à la qualité de membre d’une coopérative
- relations entre associés, pactes d’actionnaires
- augmentations et réductions du capital social
- préparation des procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées de membres
- inscriptions au registre du commerce
- dissolution et liquidation de sociétés commerciales
En droit commercial, notre cabinet d’avocats fournit typiquement le conseil juridique suivant :
- rédaction ou révision de contrats commerciaux et d’autres documents contractuels : contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat d’agence commerciale, contrat d’intermédiaire, contrat de franchise
- rédaction ou révision de conditions générales
- questions relatives aux entreprises communes (joint venture)
- structuration des relations juridiques entre les entités d’un groupe
- opérations portant sur un fonds de commerce (une entreprise)
- protection des informations et du savoir-faire
- responsabilité précontractuelle
Les juristes et les experts fiscaux du cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners disposent d’une vaste expérience des acquisitions et des cessions de sociétés ainsi que de la réalisation d’audits juridiques complets ou de due diligence pour d’importants investisseurs tchèques et internationaux. En matière d’acquisitions d’entreprises, notre cabinet d’avocats assure notamment les services juridiques suivants :
- audits juridiques (due diligence juridique)
- préparation et négociation de la documentation d’acquisition
- changements post-acquisition (changements au sein des organes, restructurations, transformations)
Lors de restructurations de sociétés et d’entreprises, nous fournissons un conseil juridique dans les domaines suivants :
- plans et réalisation de transformations ou de restructurations de sociétés commerciales
- fusions de sociétés, scission de société, changement de forme juridique d’une société et transmission universelle du patrimoine à un associé