Cryptomonnaies – MiCA
Émetteur de stablecoins – jetons de monnaie électronique (JME) selon MiCA
Qui a besoin d’une licence ? Le jeton de monnaie électronique est un type de crypto-actif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d’une seule monnaie fiduciaire.
Émetteur de stablecoins – jetons se référant à un ou des actifs (JRA) selon MiCA
Qui a besoin d’une licence ? Le jeton se référant à un ou des actifs est un crypto-actif qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies fiduciaires.
Émission de crypto-actifs – ICO – livre blanc
Qui a besoin d’un livre blanc ? Tout émetteur de crypto-actifs est tenu d’élaborer, lors de l’émission, un livre blanc (whitepaper), document d’information détaillé contenant notamment des informations sur le projet, sur l’équipe qui en est à l’origine, sur l’économie du crypto-actif (tokenomics) et sur les droits et obligations qui y sont attachés, sur la technologie sous-jacente ainsi qu’un aperçu des risques associés.
Prestataire de services liés aux actifs virtuels
Qui a besoin d’une licence ? Toutes les entités qui fournissent des services liés à un actif virtuel ont besoin soit d’une licence de la ČNB au titre du règlement MiCA, soit d’une licence du Bureau d’analyse financière (FAÚ) pour la fourniture de services portant sur un actif virtuel.
Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) selon MiCA
Qui a besoin d’une licence ? Une licence de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA, en anglais CASP) selon le règlement MiCA est nécessaire aux bureaux de change de crypto-actifs, aux plateformes d’échange de crypto-actifs, aux prestataires du service de réception et de transmission d’ordres portant sur des crypto-actifs ou d’exécution d’ordres portant sur des crypto-actifs pour le compte de clients, de gestion de patrimoine / gestion de portefeuille portant sur des crypto-actifs, ou de conseil en crypto-actifs.