Règlement MiCA
MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actifs) est un règlement de l’UE qui crée un cadre réglementaire unique pour les crypto-actifs dans l’Union européenne. Son objectif est d’accroître la transparence, la protection des investisseurs et la stabilité financière dans le domaine des cryptomonnaies.
MiCA – la période transitoire est terminée
Depuis le 1er juillet 2026, seules les entités disposant de l’autorisation requise au titre du règlement MiCA peuvent fournir des services sur crypto-actifs. Les prestataires qui poursuivraient leur activité sans autorisation s’exposent à des sanctions de la Banque nationale tchèque.
MiCA – la période transitoire touche à sa fin
La période transitoire pour les prestataires de services sur crypto-actifs existants prend fin le 1er juillet 2026. À compter du 1er juillet, seules les entités titulaires de l’autorisation de la ČNB au titre du règlement MiCA pourront continuer à fournir ces services. Le simple dépôt d’une demande ne suffit pas.