Licences de la ČNB
Vente d’une société disposant d’un agrément ČNB valide pour le marché de l’UE
Vous souhaitez accéder rapidement au marché des services de paiement, des cryptomonnaies ou des investissements ? Il est parfois plus simple d’acquérir une société déjà agréée par la ČNB que de suivre une procédure d’agrément complexe.
Réforme « flottes » : modification de la loi sur la distribution d’assurances et de réassurance
Depuis le 1er juillet 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux assurances dites « de flotte » / collectives. La modification de la loi sur la distribution d’assurances et de réassurance durcit notamment les règles de proposition d’assurance dans le cadre des « flottes » (assurance de plusieurs personnes par un seul preneur d’assurance), mais limite également les commissions et étend les obligations d’information.
Obtention d’une licence d’intermédiaire d’assurance
Pour notre client, la société Hankook Insurance and Reinsurance Brokers s.r.o., nous avons obtenu la licence de la Banque nationale tchèque pour l’activité d’intermédiaire d’assurance.
Obtention d’une licence de la ČNB pour un bureau de change
Pour notre client, la société Honey & Sugar s.r.o., nous avons obtenu la licence de la Banque nationale tchèque pour l’activité de bureau de change.