Droit des technologies de l’information et e-commerce
Audit de l’IA
Votre entreprise utilise l’IA ? Identifiez les risques juridiques — et les moyens d’y remédier.
Utilisation non autorisée de logiciels dans votre société – NOTICE OF COPYRIGHT INFRINGEMENT
Avez-vous reçu un courrier vous informant que votre société aurait été détectée en train d’utiliser illégalement le logiciel d’un tiers, avec une demande de paiement de plusieurs fois le prix de la licence de ce logiciel ? Contactez-nous, nous vous aiderons volontiers.
AI Act : le projet de loi tchèque sur l’intelligence artificielle
Le ministère de l’Industrie et du Commerce a élaboré un projet de loi sur l’intelligence artificielle, qui met en œuvre le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dit AI Act. Ce projet de loi complète l’AI Act et détermine les modalités d’application de cette réglementation en République tchèque.