Utilisation non autorisée de logiciels dans votre société – NOTICE OF COPYRIGHT INFRINGEMENT

Avez-vous reçu un courrier vous informant que votre société aurait été détectée en train d’utiliser illégalement le logiciel d’un tiers, avec une demande de paiement de plusieurs fois le prix de la licence de ce logiciel ?

Ce courrier vous met-il en garde contre d’éventuelles poursuites judiciaires si vous ne réglez pas la somme demandée ?

Les sociétés technologiques multinationales ont récemment pris l’habitude d’intégrer des mécanismes de sécurité dans leurs programmes. Ces mécanismes les alertent de toute utilisation non autorisée du logiciel concerné, y compris de l’heure précise à laquelle le « crackage » (c’est-à-dire l’obtention d’un accès illégal au logiciel sans licence régulière) a eu lieu. À la suite de la notification du programme, qui peut identifier, outre l’adresse MAC, l’adresse e-mail du contrevenant présumé, un courrier proposant un règlement amiable est envoyé.

Le contenu de ce type de courrier est généralement quasi standardisé. Il est le plus souvent intitulé NOTICE OF COPYRIGHT INFRINGEMENT, ce que l’on peut traduire par Notification de violation de droits de propriété intellectuelle. Outre le montant de la transaction, le courrier précise le délai dans lequel le titulaire des droits sur le logiciel attend votre réponse.

Le titulaire des droits sur le logiciel peut demander la restitution de l’enrichissement sans cause à hauteur du double de la redevance de licence habituelle, ainsi que, le cas échéant, d’autres indemnisations dont le total peut représenter plusieurs fois cette redevance. Le montant réclamé peut ainsi atteindre des sommes considérables, susceptibles de mettre en péril de petites entreprises ou des start-up. Il ne faut pas non plus négliger les sanctions pénales potentielles pour utilisation non autorisée d’un logiciel, généralement également mentionnées dans le courrier.

Si vous avez reçu un courrier de ce type, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse info@stuchlikova.com. Nous préparerons volontiers pour vous une réponse appropriée et vous conseillerons également sur la marche à suivre afin que votre société évite de telles situations à l’avenir.