Les subventions de l’EUIPO pour la protection de la propriété intellectuelle sont de retour !

En 2026 également, les petites et moyennes entreprises (PME) ont la possibilité d’obtenir des subventions pour la protection de la propriété intellectuelle. L’appel à candidatures est de nouveau ouvert depuis le 2 février 2026.

Dès aujourd’hui, vous pouvez solliciter des subventions pour la protection de vos droits de propriété intellectuelle au titre des éléments suivants :

• le service IP Scan et IP Scan Enforcement,
• les marques, dessins et modèles industriels,
• les brevets nationaux, y compris le service Prior Art Search,
• les brevets européens, y compris les frais de représentation juridique,
• les obtentions végétales communautaires.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans le traitement de votre demande.

Contactez-nous à l’adresse info@stuchlikova.com pour obtenir de plus amples informations.