Réouverture du SME Fund : les subventions pour l’IP Scan et les marques à nouveau disponibles

L’Office tchèque de la propriété industrielle a annoncé que depuis le 5 novembre 2026, il est de nouveau possible de mobiliser les fonds du SME Fund pour les bons 1 et 2. Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent ainsi à nouveau demander des subventions pour la protection de leur propriété intellectuelle.

Que peut-on obtenir et à quelle hauteur ?

• Bon 1 – service IP Scan : remboursement de 90 % du prix du service hors TVA. En République tchèque, cela représente 1 260 EUR (90 % du prix de 1 400 EUR fixé par l’Office tchèque de la propriété industrielle) ; le client ne paie donc que 140 EUR HT.
• Bon 2 – marques, dessins et modèles industriels : remboursement de 75 % des taxes de dépôt pour une protection dans l’UE (nationale, régionale ou de l’Union) et de 50 % des taxes de dépôt pour une protection hors de l’UE, dans la limite totale de 700 EUR par entreprise.

Le bon doit être demandé avant le dépôt de la demande d’enregistrement. L’appel est ouvert jusqu’au 4 décembre 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds. Les fonds sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes ; nous vous recommandons donc de ne pas tarder à déposer la vôtre.

Pour plus de détails, consultez l’avis de l’Office tchèque de la propriété industrielle (en tchèque).

Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans le traitement de votre demande. Contactez-nous à l’adresse info@stuchlikova.com pour obtenir de plus amples informations.