Newsletter novembre 2026

Chers clients et partenaires commerciaux,

Dans ce nouveau numéro de notre newsletter, nous vous présentons les actualités suivantes :

  • Paiement différé (BNPL) : bientôt uniquement avec un agrément de la ČNB – Nous préparerons volontiers pour vous aussi la demande d’agrément de la ČNB en tant que prestataire non bancaire de crédits à la consommation.
  • Agrément d’entreprise d’investissement – Nous représentons actuellement deux demandeurs dans la procédure d’agrément devant la ČNB.
  • Recouvrement des créances professionnelles actuellement à 0 % – Le débiteur supporte l’intégralité des frais de recouvrement. L’offre est limitée dans le temps.
  • Cyberattaque ou fuite de données ? – Nous vous aidons pour la réaction immédiate, la notification au NÚKIB et à l’ÚOOÚ, l’information des personnes concernées et la prévention.
  • Nationalité tchèque par filiation – Nous avons déjà aidé plusieurs dizaines de clients du monde entier.
  • Agrément PSCA selon MiCA – Nous préparons les dossiers de la procédure d’agrément devant la ČNB pour plusieurs demandeurs.

Dans la rubrique consacrée à notre blog, ne manquez pas notamment notre article sur la réouverture du SME Fund – des subventions pour les petites et moyennes entreprises destinées à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.

Si vous avez la moindre question sur les sujets ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous souhaitons une agréable lecture d’automne !

L’équipe du cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners

Paiement différé (BNPL) : bientôt uniquement avec un agrément de la ČNB

Une modification de la loi tchèque sur le crédit à la consommation soumet aussi à agrément les prestataires de paiement différé de type « achetez maintenant, payez plus tard ». Nous préparons leur demande auprès de la ČNB.

Agrément d’entreprise d’investissement : nous représentons deux demandeurs auprès de la ČNB

Nous menons actuellement en parallèle deux procédures d’agrément d’entreprise d’investissement. Nous préparons la demande complète, les règlements internes conformément à MiFID, la documentation relative à DORA et à la LCB-FT (AML), et communiquons avec la ČNB pour le compte de nos clients.

Offre spéciale : recouvrement des créances professionnelles à 0 % – le débiteur supporte l’intégralité des frais de recouvrement

Nous recouvrons désormais les créances professionnelles pour 0 % du montant recouvré. Le débiteur supporte l’intégralité des frais de recouvrement. L’évaluation initiale est gratuite. L’offre est réservée aux 50 premières entreprises.

Cyberattaque ou fuite de données ? Nous vous aidons à gérer l’incident

Les cyberattaques se multiplient et n’épargnent pas les grandes institutions. Nous vous aidons pour les premières mesures, la notification au NÚKIB et à l’ÚOOÚ, l’information des personnes concernées et la prévention.

Nationalité tchèque par filiation

Votre parent ou grand-parent était-il citoyen tchécoslovaque ? Vous pouvez alors obtenir la nationalité tchèque par une simple déclaration. Nous avons déjà aidé des dizaines de clients du monde entier, de l’évaluation du droit à la recherche des documents jusqu’au dépôt de la déclaration.

Agrément PSCA selon MiCA : nous représentons les demandeurs devant la ČNB

Nous représentons actuellement des demandeurs d’agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA, en anglais CASP) et préparons leur dossier complet pour la ČNB.

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