Newsletter juillet 2026
Chers clients et partenaires commerciaux,
Dans l’édition estivale de notre newsletter, nous vous présentons les actualités suivantes :
- Recouvrement de créances sans risque – Chez nous, vous ne payez (10 %) que si nous recouvrons la créance.
- Fin de la période transitoire prévue par MiCA – Qu’est-ce que cela signifie pour les prestataires de services sur crypto-actifs ?
- Émission de valeurs mobilières jusqu’à 12 millions d’EUR sans prospectus – Une opportunité limitée dans le temps de lever des fonds auprès d’investisseurs par une voie nettement plus simple.
- Insolvabilité du groupe Preston – Nous regroupons et représentons les créanciers. Déclarez votre créance en bonne et due forme et dans les délais.
Dans la rubrique consacrée à notre blog, ne manquez pas notre offre de services juridiques complets pour les projets de promotion immobilière ainsi que notre article sur la réforme dite des assurances de flotte.
Si vous avez la moindre question sur les sujets ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bel été !
L’équipe du cabinet d’avocats Stuchlíková & Partners
Recouvrement de créances sans risque : vous ne payez que si nous recouvrons la créance
Quelqu’un vous doit de l’argent ? Vos clients paient en retard, voire pas du tout ? Le recouvrement de créances n’a pas besoin d’être compliqué. Chez nous, c’est simple.
MiCA – la période transitoire est terminée
Depuis le 1er juillet 2026, seules les entités disposant de l’autorisation requise au titre du règlement MiCA peuvent fournir des services sur crypto-actifs. Les prestataires qui poursuivraient leur activité sans autorisation s’exposent à des sanctions de la Banque nationale tchèque.
Émission de valeurs mobilières jusqu’à 12 millions d’EUR sans prospectus
Depuis le 5 juin 2026, les entreprises peuvent lever auprès d’investisseurs près de 12 millions d’EUR par une voie nettement plus simple, sans prospectus approuvé par la ČNB. La République tchèque n’a pas encore achevé l’adoption de son propre texte d’adaptation, qui devait abaisser à 5 millions d’EUR le seuil d’obligation de prospectus.
Nous représentons les créanciers dans l’affaire Preston
Le groupe d’investissement Preston de l’entrepreneur Filip Navrátil a reconnu ne plus disposer de fonds pour rembourser ses dettes. La société Preston Business s.r.o. a déposé une requête d’insolvabilité à son propre encontre. Nous regroupons et représentons les créanciers du groupe Preston.
