Mise en demeure pour un logiciel sans licence ? Pas de panique

Vous avez reçu un courrier vous reprochant d’utiliser un logiciel sans licence ? Pas de panique.

Les éditeurs de logiciels et leurs conseils juridiques adressent aux entreprises tchèques des mises en demeure exigeant un paiement complémentaire pour une prétendue utilisation non autorisée. Les montants réclamés représentent souvent plusieurs fois le prix de la licence et le délai de réponse est court.

Un client a reçu une telle mise en demeure, assortie d’un délai de deux semaines. En quelques jours, nous avons mené une première consultation, vérifié ce que la partie adverse pouvait réellement lui réclamer, recherché la jurisprudence relative au montant de la prétention en cas d’utilisation de courte durée et préparé un projet de réponse, que le client a envoyé lui-même. Résultat : une exposition financière nettement inférieure à ce que laissait entendre la mise en demeure.

Si vous avez reçu un courrier similaire, envoyez-le-nous à info@stuchlikova.com avant d’y répondre. La première réponse détermine combien vous paierez au final.