MiCA deux ans après : ce que la ČNB reproche aux demandeurs d’agrément PSCA

La ČNB a dressé le bilan des deux premières années de MiCA. Sur 249 demandes d’agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA, en anglais CASP), elle n’a délivré que 11 agréments au 1er juillet 2026.

Lors du séminaire « La réglementation des crypto-actifs en pratique : les deux premières années de MiCA » du 21 octobre 2026, la ČNB a montré pour la première fois en détail le résultat de la vague de demandes. Jusqu’au 31 juillet 2025, dernier jour pour bénéficier de la période transitoire, elle a reçu 210 demandes, dont 128 en une seule journée. Au total, elle a examiné 249 demandes d’agrément. Dans 161 cas, elle a clos la procédure parce que les demandeurs n’avaient pas fourni les informations manquantes. Onze sociétés ont obtenu l’agrément.

Pourquoi les demandes ont échoué

Selon la ČNB, la plupart des demandes présentaient des lacunes qui empêchaient leur examen au fond. Les plus fréquentes étaient :

• une documentation générique ou contradictoire, l’absence de traductions en tchèque et la volonté de compléter les documents seulement en cours de procédure,
• un lieu de direction effective peu clair, par exemple pour des sociétés qui s’installaient seulement en République tchèque,
• des services mal définis et un modèle économique peu transparent,
• un capital et une origine du capital insuffisamment justifiés,
• l’absence d’informations sur la direction et sur les détenteurs de participations qualifiées.

Ce que la ČNB constate après l’agrément

• 80 % des prestataires agréés n’atteignent même pas les scénarios de crise des plans d’affaires présentés lors de la procédure.
• Le taux d’erreur des déclarations à la ČNB est passé de 83 % à 39 % entre le 31 mars et le 30 juin 2026, mais reste selon la ČNB inférieur au niveau habituel des secteurs réglementés depuis plus longtemps.
• Peu après l’agrément, la direction, les personnes responsables, le capital et le modèle économique changent souvent. La stabilité déclarée pendant la procédure ne s’est pas confirmée dans la pratique.

Ce qu’il faut en retenir

Quiconque envisage un agrément PSCA a besoin d’une demande que la ČNB peut examiner au fond dès le premier dépôt : une documentation rédigée pour le modèle économique concerné, en tchèque et cohérente dans son ensemble, un capital justifié et un plan d’affaires réaliste. Notre guide de l’agrément PSCA selon MiCA présente la procédure étape par étape.

Nous vous aidons à préparer la demande et à mener la procédure devant la ČNB. Écrivez-nous à info@stuchlikova.com.

Source : ČNB, séminaire « La réglementation des crypto-actifs en pratique : les deux premières années de MiCA » (en tchèque)