Agrément PSCA selon MiCA : nous représentons les demandeurs devant la ČNB

Nous représentons actuellement des demandeurs d’agrément PSCA (CASP) au titre du règlement MiCA et préparons leur dossier pour la procédure d’agrément devant la ČNB.

Depuis le 1er juillet 2026, seules les sociétés agréées au titre de MiCA peuvent fournir des services sur crypto-actifs, par exemple l’échange, la conservation, les transferts ou l’exploitation d’une plateforme de négociation. La procédure devant la ČNB est exigeante : sur 249 demandes, la ČNB en avait agréé 11 au 1er juillet 2026. La plupart des demandes ont échoué en raison d’une documentation incomplète ou trop générique.

Pour les demandeurs, nous préparons la demande complète et ses annexes : plan d’affaires avec projections financières, calcul des exigences de capital, procédures internes conformes à MiCA, documentation DORA et LCB-FT, pièces relatives aux dirigeants et aux détenteurs de participations qualifiées, ainsi que les procédures de protection des avoirs des clients. Nous échangeons avec la ČNB pour le compte de nos clients et répondons à ses demandes.

Après l’agrément, nous assurons la conformité, la LCB-FT, l’audit interne et les déclarations à la ČNB.

Le déroulement de la procédure et les raisons pour lesquelles les demandes échouent le plus souvent sont résumés dans notre guide de l’agrément PSCA. Écrivez-nous à info@stuchlikova.com.