Agrément d’entreprise d’investissement : nous représentons deux demandeurs auprès de la ČNB

Nous représentons actuellement deux demandeurs d’un agrément d’entreprise d’investissement auprès de la ČNB.

La procédure d’agrément d’entreprise d’investissement (négociant en valeurs mobilières) compte parmi les procédures les plus volumineuses menées devant la Banque nationale tchèque (ČNB). La demande fait plusieurs centaines de pages et la ČNB s’intéresse à tout : qui détient la société, qui la dirige, comment elle gagne de l’argent, comment elle surveille les risques, comment elle protège les données de ses clients et ce qui se passe en cas de panne des systèmes. Nous menons en ce moment deux procédures de ce type en parallèle.

Ce que nous préparons pour nos clients : le plan d’affaires et les prévisions financières, la structure organisationnelle, l’ensemble complet des règlements internes conformément à MiFID (des règles de conduite envers les clients jusqu’aux conflits d’intérêts), la documentation relative à la résilience opérationnelle conformément à DORA, le système de principes internes en matière de LCB-FT (AML), les documents relatifs aux dirigeants et aux personnes détenant une participation qualifiée, y compris les curriculum vitae et les justificatifs d’honorabilité, les procurations pour la procédure, les attestations d’absence de litiges judiciaires et de procédures d’exécution forcée, et enfin la demande elle-même et ses annexes. Au cours de la procédure, nous communiquons ensuite avec la ČNB, répondons à ses demandes et fournissons les compléments exigés par le régulateur.

Après l’octroi de l’agrément, nous assurons également pour nos clients le rôle de service juridique ainsi que l’exercice des fonctions de conformité (compliance), d’audit interne et de LCB-FT (AML).

Contactez-nous à l’adresse info@stuchlikova.com.